Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle touche toute la vie des affaires. Elle renvoie à un champ très large d’activités et à une diversité d’opérateurs importante : auteur, journaliste, informaticien, créateur de mode, inventeur, etc. Le but de la propriété intellectuelle est de faire en sorte que celui qui a pour projet de l’exploiter puisse le faire avec sécurité et que la création soit rémunérée… afin qu’elle puisse continuer à exister.

Rédaction de contrats : contrat de licence et de cession de marque, contrat de transfert de savoir-faire, contrat d’auteur, etc.
Dépôt de marques – Dépôt de dessins et modèles – Recherches d’antériorités – Opposition à l’enregistrement – Action en contrefaçon – etc.

Une société leader dans la production d’images de synthèse convient avec une société spécialisée dans l’écriture de logiciels de sa participation dans un consortium d’entreprises créant un logiciel de réalité augmentée permettant la visite de sites touristiques géo-localisée. Ce spécialiste feint d’engager un nombre d’heures de travail plus important que celui convenu et refuse de remettre le code sources. Il est exclu du consortium, ce que le Tribunal saisi valide, et il est condamné à restituer les sommes versées.

Voir Jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du