Droit du travail / Social

Assistance à la décision : il est fréquent d’entendre des employeurs dire que le premier risque de l’entreprise, c’est le risque social. Ont-ils raison ou tort de penser cela ? Nous vous présentons les avantages et les contraintes de chaque solution et nous vous assistons dans vos décisions.

Par exemple :

  • Faut-il embaucher un commercial salarié ou faire un accord avec un agent indépendant.
  • La convention de forfait horaire est-elle la bonne solution pour ce poste ?
  • Quel avantage aurais-je à accepter la rupture conventionnelle que souhaite ce salarié ?
  • J’envisage de vendre mon entreprise, les DP peuvent-ils intervenir et si oui à quel stade ?

Rédaction d’actes : lettre d’embauche, contrat de travail, rupture conventionnelle, procédure de licenciement, négociation collective, élection des représentants du personnel, procès verbaux de réunion


Conseil des prud’hommes – Contentieux disciplinaire de la fonction publique